Préambule.
Cette association a été
créée en 2005 afin de combler un vide constaté par
les membres fondateurs. Malgré l’existence
d’associations culturelles dans le Bergeracois, force est de
constater que les manifestations culturelles associatives sont loin
d’atteindre le potentiel d’une ville de près de 26
000 habitants. L’absence d’un véritable
ciné-club, la faible fréquence des conférences et
festivals peuvent s’expliquer par la mise en sommeil ou la
dissolution d’associations ayant pour but la promotion de
l’action culturelle.
Article 1 :
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : TAPAGES
Article 2 : Buts de l’association:
- Promouvoir l’action culturelle et l’éducation populaire.
- Organiser des expositions, cycles de conférences, colloques, festivals et tout autre mode de diffusions culturelles.
- Créer et animer un ciné-club
Article 3 : Siège.
Le siège social est fixé au : 1 bis route de Coite, Peymilou, 24130 Prigonrieux.
Article 4 : Durée.
Sa durée est illimitée.
Article 5 : L'association se compose des membres suivants :
- membres fondateurs.
- membres actifs : Est admise comme
membre actif toute personne physique ou morale agréée par
le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par
décision de l’Assemblée Générale
chaque année.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association,
il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions
présentées.
Article 7 : Exclusion
Tout membre pourra être
radié par le Conseil d'administration si sa cotisation n'a pas
été payée à la date prévue. La
radiation pourra également être prononcée pour
faute grave ou actes tendant à nuire à l'association,
à sa réputation, ou à son indépendance. Le
membre radié pourra faire appel de cette décision devant
la plus proche Assemblée générale.
Article 8 : Ressources.
Outre les cotisations, l'association
peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou
d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres
personnes morales dans les conditions légales. Les autres
ressources sont : produits de manifestations, dons, legs et parrainages
dans les conditions légales.
Article 9 : Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
L'association est dirigée par
le Conseil d'administration de 15 membres maximum, élus pour un
an par l'Assemblée générale. Ces membres sont
rééligibles par tiers.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier.
Le bureau pourra être
complété par l’adjonction d’un ou plusieurs
Vice-présidents, Secrétaires Adjoints, Trésoriers
Adjoints.
En cas de vacance du
Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le
Conseil d’Administration pourvoira provisoirement, dans les
meilleurs délais, à leur remplacement. Leur remplacement
définitif sera opéré lors de la prochaine
Assemblée Générale, suivie d’un Conseil
d’Administration qui élira le nouveau Bureau.
Le Conseil a les pouvoirs les plus
étendus pour gérer et administrer l'association, à
l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement
à l'Assemblée générale par l'article 13.
Article 10 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit au moins
trois fois par an, sur convocation du Président ou sur demande
du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix. La voix du Président est
prépondérante en cas d’égalité. Tout
membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à
trois Conseils consécutifs, sera considéré comme
démissionnaire.
Articles 11 : Convocation de l’Assemblée Générale
Les membres de l'association se
réunissent chaque année en Assemblée
générale sur convocation du Président.
En outre, l'Assemblée peut
être convoquée extraordinairement toutes les fois que le
Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut
être également convoquée sur la demande collective
des 2/3 des membres, adressée au Président. Les
convocations doivent être faites par lettre individuelle,
envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant
l'ordre du jour.
Article 12 : Composition de l’Assemblée Générale
L'assemblée comprend tous les
membres de l'association et peut valablement délibérer,
quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut
se faire représenter par un autre membre.
Article 13 : Assemblée générale annuelle
L'Assemblée
générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport
qui lui est présenté par le Conseil d'administration,
ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle
statue également sur les recours présentés par les
membres radiés par le Conseil et généralement sur
toutes les questions portées à l'ordre du jour.
L’Assemblée
générale procède à l’élection
du Conseil d’Administration.
Article 14 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L'Assemblée
générale convoquée de façon extraordinaire
délibère exclusivement sur les questions portées
à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les
statuts de l’association. Ces décisions ne peuvent alors
être votées que si les trois quarts des membres de
l'association sont présents ou représentés, et
à la majorité absolue de ces derniers. Si une
première assemblée ne réunit pas le quorum des
2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans
le délai d'un mois et peut valablement délibérer
à la majorité des membres présents.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur
sera établi par le Conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'Assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'association ne
peut être votée que par une assemblée
délibérant dans les conditions de quorum et de
majorité prévues à l'article 14. En cas de
dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur
d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs
analogues. Deux membres seront désignés pour cette
tâche par l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
Article 17 : Pouvoirs.
Lors des instances: ceux-ci doivent
être écrits et nominatifs. Un membre présent ne
peut être porteur de plus de deux pouvoirs lors
d’Assemblées Générales statutaires,
extraordinaires, ou Conseil d’Administration.
Article 18 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixée lors de l’Assemblée Générale.
fait à Bergerac, le 10 novembre 2005
Modifié le 7 juin 2009 (changement d'adresse du siège social)