"Ce n'est point à produire des beautés, c'est à faire
éviter les fautes, que les grands maîtres ont destiné les règles".
                                                                                                                                                             Jean le Rond d' Alembert


Préambule.

Cette association a été créée en 2005 afin de combler un vide constaté par les membres fondateurs. Malgré l’existence d’associations culturelles dans le Bergeracois, force est de constater que les manifestations culturelles associatives sont loin d’atteindre le potentiel d’une ville de près de 26 000 habitants. L’absence d’un véritable ciné-club, la faible fréquence des conférences et festivals peuvent s’expliquer par la mise en sommeil ou la dissolution d’associations ayant pour but la promotion de l’action culturelle.

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TAPAGES

Article 2 : Buts de l’association:
- Promouvoir l’action culturelle et l’éducation populaire.
- Organiser des expositions, cycles de conférences, colloques, festivals et tout autre mode de diffusions culturelles.
- Créer et animer un ciné-club

Article 3 : Siège.
Le siège social est fixé au : 1 bis route de Coite, Peymilou, 24130 Prigonrieux.

Article 4 : Durée.
Sa durée est illimitée.

Article 5 : L'association se compose des membres suivants :
- membres fondateurs.
- membres actifs : Est admise comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision de l’Assemblée Générale chaque année.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 : Exclusion
Tout membre pourra être radié par le Conseil d'administration si sa cotisation n'a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 8 : Ressources.
Outre les cotisations, l'association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d'établissements publics, ainsi que d'associations ou autres personnes morales dans les conditions légales. Les autres ressources sont : produits de manifestations, dons, legs et parrainages dans les conditions légales.

Article 9 : Composition du Conseil d’Administration et du Bureau
L'association est dirigée par le Conseil d'administration de 15 membres maximum, élus pour un an par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles par tiers.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier.
Le bureau pourra être complété par l’adjonction d’un ou plusieurs Vice-présidents, Secrétaires Adjoints, Trésoriers Adjoints.
En cas de vacance du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d’Administration pourvoira provisoirement, dans les meilleurs délais, à leur remplacement. Leur remplacement définitif sera opéré lors de la prochaine Assemblée Générale, suivie d’un Conseil d’Administration qui élira le nouveau Bureau.
Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 13.

Article 10 : Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, sera considéré comme démissionnaire.

Articles 11 : Convocation de l’Assemblée Générale
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président.
En outre, l'Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour.

Article 12 : Composition de l’Assemblée Générale
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 13 : Assemblée générale annuelle
L'Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale procède à l’élection du Conseil d’Administration.

Article 14 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer à la majorité des membres présents.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Deux membres seront désignés pour cette tâche par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 17 : Pouvoirs.
Lors des instances: ceux-ci doivent être écrits et nominatifs. Un membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs lors d’Assemblées Générales statutaires, extraordinaires, ou Conseil d’Administration.

Article 18 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixée lors de l’Assemblée Générale.

fait à Bergerac, le 10 novembre 2005
Modifié le 7 juin 2009 (changement d'adresse du siège social)



PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL, 138e année, N°3, 21 janvier 2006.